Les
présentes conditions générales de vente
régissent l'ensemble des relations entre la société
SA SADDIER
éditrice du site http://www.peche-en-lac.com
(SA au capital de…., dont le siège social est à
Bonneville (74), RCS …..) et ses clients.
-
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît
en avoir pris connaissance et déclare expressément les
accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider"
du terminal de paiement virtuel de la Banque Populaire ou
bien qu'il paye par chèque.
1) Conditions
particulières de vente :
- Le client reconnaît
avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions particulières de vente énoncées sur
écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité,
couleur, particularités des produits, coût de la
prestation de livraison à domicile et limitation de certaines
catégories de produits) et déclare expressément
les accepter sans réserve.
- La passation de la
commande et sa confirmation par le client, matérialise son
acceptation pleine et entière des conditions particulières
de vente, seules applicables à la commande.
2)
Fiches produits :
- Les photographies illustrant les produits,
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SA SADDIER éditrice du site
http://www.peche-en-lac.com
ne pourra être engagée.
- Les textes accompagnant
ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur
les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par
le producteur ou distributeurs du produit.
- En aucun cas, ils
ne peuvent engager la responsabilité de Pêche en lac.com .
3) Commande
:
La commande fait l'objet d'un récapitulatif en
reprenant tous les produits sélectionnés par le client
qui la valide :
- en cliquant sur le bouton "Valider" du
terminal de paiement virtuel de la Banque Populaire
-
en envoyant par courrier le bon de commande imprimable signé
et accompagné du règlement par chèque à
la SA SADDIER
4)
Confirmation de la commande :
- La SA SADDIER confirme l'acceptation de sa
commande au client selon un des moyens suivants de son choix :
courrier électronique, téléphone, fax ou
courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la
confirmation de la commande par la SA SADDIER
- La SA SADDIER
se réserve la possibilité
de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit,
tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un
problème concernant la commande reçue (ex : document
illisible), une commande anormale ou un problème prévisible
concernant la livraison à effectuer.
- La SA SADDIER
.com en informera le client par
tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après
paiement régulier par le client des sommes dues au titre de
ses précédentes commandes.
5) La
livraison :
- La livraison d'un produit commandé sur http://www.peche-en-lac.com
sera effectuée soit par le biais de La
Poste
soit par le biais d'un transporteur dont peche-en-lac.com se réserve le choix.
Expédition
en France Métropolitaine :
Franco
de port à partir de 40 € de commande.
Commande
inférieure à 40 € participation aux frais de port
et d'emballage de 5 €
Expédition
en Suisse :
Franco
de port à partir de 50 € de commande.
Commande
inférieure à 50€ participation aux frais de port et
d'emballage de 7,50 €
Expédition
vers des pays au sein de la CEE :
Franco
de port à partir de 150 € de commande.
Commande
inférieure à 150 € participation aux frais de port et
d'emballage de 15 €
Expédition Maghreb, USA, Canada, Asie, Proche et Moyen Orient, DOM :
Franco
de port à partir de 250 € de commande.
Commande
inférieure à 250 € participation aux frais de port et
d'emballage de 19,60 €
Autre
pays :
Franco
de port à partir de 250 € de commande.
Commande
inférieure à 250 € participation aux frais de port et
d'emballage de 35,70 €
-Nous mettons toute en œuvre pour trouver la solution la plus
économique et la plus sûre dans chaque cas de figure.
-
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée
sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur.
L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse
physique (n° / rue), la SA SADDIER
se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boite
postale.
- La SA SADDIER
éditrice du site Pêche en lac.com
dégage sa responsabilité pour tout manquement à
ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force
majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées,
catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance
ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale
tout événement ne permettant pas la bonne exécution
des commandes.
- Les marchandises voyagent toujours aux
risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours
votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai
de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès
du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour
les produits d'une valeur supérieure à 250 euros, le
délai de livraison peut être porté à 2
mois. Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock,
arrêt de la production etc...) une commande peut être
livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois
les frais de livraison.
- Si le client souhaite plusieurs
lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les
frais de livraison liés.
- EXPEDITION PARTIELLE :
sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs références
dont certaines seraient momentanément indisponibles ou en
rupture définitive peut être expédiée sans
la ou les références manquantes. Dès lors que le
montant des références manquantes est supérieur
à 10 € TTC, le montant en est remboursé par chèque
dans les 7 jours suivant l’expédition partielle. Dans le
cas ou le montant est inférieur ou égal à 10 €
TTC le montant est porté en compte client pour être
automatiquement déduit de la prochaine commande. Le client
peut toutefois demander à recevoir le remboursement par chèque
en en faisant la demande auprès de
Pêche en lac.com
6)
Droit de rétractation :
- Vous avez 7 jours, à
compter de la réception des articles pour vous faire une
opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement,
renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact
accompagné de tous les accessoires éventuels, notices
d'emploi et documentations ainsi que la facture de livraison à
l'adresse suivante :
SA SADDIER
Z.I. des Fourmis
322, avenue du mont blanc
74130 Bonneville
-
En cas d'utilisation par un client de la SA SADDIER
du droit de rétractation,
la SA SADDIER
est tenue au remboursement des sommes versées par le client,
sans frais, à l'exception des frais de retour. Le
remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
A défaut de respect de l'obligation de confirmation de
commande, le délai de rétractation est porté à
3 mois à compter du jour de la réception des biens par
le client.
7) Les Prix :
Les prix sont exprimés en français.
Les prix sont exprimés
en français.
- Les prix sont exprimés en Euro
uniquement.
- Les transactions sont toujours estimées
en Euro.
- Le prix indiqué sur la fiche produit ne
comprend pas le prix de transport.
- Le prix indiqué
dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
- Ce
prix comprend le prix du produit, les frais de manutention,
d'emballage et de conservation, les frais de transport.
8)
Le paiement :
- Le prix facturé au client est le prix
indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur
le bon de commande imprimable.
- Le paiement s'effectue par
carte bancaire CB - VISA ou MASTERCARD ou par chèque envoyé
par courrier.
- En ligne : au moyen des paiements sécurisés
mis en place par SA SADDIER
sur le site
peche-en-lac.com.
-
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés
auront donné leur accord ou bien le chèque aura été
encaissé.
- Par ailleurs, la SA SADDIER
se réserve le droit de
refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige.
9) Les litiges :
- Le présent
contrat est soumis au droit français. La SA SADDIER
ne peut être tenu
responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des
produits commercialisés par la SA SADDIER
.
- Il en de même
pour les éventuelles modifications de produits résultants
des fabricants ou distributeurs.
- La responsabilité de
SA SADDIER
sera, en tout état de
cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être
mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu
substituer.
- En cas de souci dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de
justice, de rechercher une solution à l'amiable.
- Il
est rappelé que la recherche de la solution amiable,
n'interromps pas le "bref délai" de la garantie
légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il
est rappelé également qu'en règles générales
et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relatives à
la garantie contractuelle suppose que :
- L'acheteur
utilise les appareils de façon normale.
- Pour
les opérations de haute technicité aucun tiers non
agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne
pour des réparations sur l'appareil.
-
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses
situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité
à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut,
le Tribunal de Commerce de Bonneville (74) est le seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements
acceptés.
10) Garantie :
- En toute
hypothèse, le client bénéficie de la garantie
légale d'évictions et des vices cachés.
-
À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement réparer toutes
les conséquences si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il
doit le faire dans un " bref délai " à
compter de la découverte du défaut caché.
11)
Réserve de propriété :
La SA SADDIER
éditrice du site pêche
en lac.com se réserve expressément la propriété
des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur
prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un
titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions
ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de
perte ou de détérioration. A défaut de règlement
intégral, La SA SADDIER
éditrice du site pêche en lac.com sera en droit d'exiger
la restitution du matériel livré. Les frais qui
pourront être engagés pour cette restitution seront à
la charge du client.
12) Informations Légales
:
La nécessité de disposer d'informations
nominatives collectées pour des besoins de ventes à
distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et garanties. Le défaut de
renseignement entraîne la non validité de la commande. |
